Les conditions d'emploi de nos produits et appareils sont dépendantes des législations en vigueur, en lieux et temps considérés : la responsabilité entière de leur usage incombe donc à l'utilisateur. Tous les textes, renseignements, caractéristiques ou reproductions photographiques présents dans le catalogue ou les fiches techniques sont valides à la date de l'édition. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité en cas d'inexactitude. Nous nous réservons le droit d'y apporter toute modification sans préavis.
Tous les contrats de vente négociés entre nous-mêmes et nos clients sont fondés sur l'acceptation de nos conditions générales de vente et ceci quelles que puissent être celles de nos contractants. La vente fait l'objet d'une livraison selon nos stocks disponibles.

TARIFS

Nos prix sont en règle générale marchandise et emballage compris. Font exception à cette règle tous les appareils importants qui doivent être emballés sous caisse bois ainsi que les produits exportés hors de France, pour lesquels le coût de l'emballage devra être chiffré à chaque commande.

Nos marchandises sont vendues et livrées sous réserve expresse que le transfert de propriété dépend du paiement intégral du prix convenu (loi n°80-335 du 12/05/80). Nos marchandises sont payables à Poligny. Elles sont entendues prises dans notre magasin et voyagent aux risques et périls des destinataires. L'envoi franco, la création de traites et mandats ne constituent pas une dérogation aux clauses ci-dessus. En cas de recouvrement par le Service Contentieux, la totalité des frais engagés sera à la charge du client. Nos prix sont établis HT, départ magasin et sans escompte. Tout litige quel qu'en soit la nature ou la clause sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Salins Les Bains.

ASSURANCE ET COUT DU TRANSPORT

Sauf indication contraire, les frais de transport sont à la charge du client, proportionnels au poids et à la nature de la marchandise ainsi qu'à la distance.

RECEPTION DES MARCHANDISES

Sauf les cas de livraison par nos soins, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix, même en cas de vente franco. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de vérifier l'état de la marchandise au moment de la réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et confirmée au transporteur, conformément aux dispositions de l'article 105 du code du commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.

PAIEMENT

Sauf indication contraire, nos factures sont payables au comptant à l'adresse figurant en en-tête de la facture. Tout paiement anticipé (sous 8 jours) donnera droit à un escompte de 0.5 %, tout retard fera courir de plein droit des intérêts de retard de 1.3 % par mois (loi n°92 - 1442 du 31/12/92), la survenance du terme valant mise en demeure. Pour toutes premières affaires, il sera demandé un acompte de 20 % à la commande. Pour les ventes à l'export, la marchandise est payable avant l'expédition, sur facture pro-forma.

GARANTIE

Notre garantie est limitée à celle donnée par le fabricant. Pendant la durée de la garantie nous assurons l'échange des pièces reconnues défectueuses (qui doivent nous être retournées). Cette garantie n'ouvre pas droit à quelque indemnité pour frais, dommages ou pertes d'exploitation. Nous déclinons toute responsabilité pour tout accident de personne ou de chose qui résulterait des défauts et vices de fabrication de nos marchandises.

RETOUR

La reprise d'une fourniture ne convenant pas, ne peut être effective que sous réserve des conditions suivantes :

• obtenir notre accord préalable.
• être en parfait état d'origine (emballage, étiquetage, signalisation) et n'avoir pas été utilisée.

Ne sont pas reprises les fournitures exécutées ou modifiées à la demande expresse du client.